Consolidation: 0.818.101 - 1966-01-01

(Etat le 15 juin 2007)0.818.101

0.818.101

¹ro Texte original

Règlement Sanitaire International²
Règlement n^o 2 de l’Organisation mondiale de la santé

Signé à Genève le 25 mai 1951
Approuvé sans réserve par le Conseil fédéral le 17 octobre 1952
Entré en vigueur le 1^er octobre 1952

(Etat le 15 juin 2007)

La Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé,

Considérant que l’un des buts essentiels de la coopération internationale dans le domaine de la santé publique est la suppression des maladies; que de longs efforts seront nécessaires avant que ce résultat soit atteint; que le danger de propagation des maladies transmissibles subsiste et qu’en conséquence une réglementation internationale demeure nécessaire pour limiter l’extension des manifestations épidémiques;

Reconnaissant la nécessité de reviser et d’unifier les dispositions des diverses conventions sanitaires internationales, ainsi que les arrangements de même nature, actuellement en vigueur, et de remplacer et compléter ces conventions et arrangements par une série de Règlements sanitaires internationaux, mieux adaptés aux divers modes de transports internationaux et permettant d’assurer plus efficacement le maximum de sécurité contre la propagation des maladies d’un pays à un autre, avec un minimum de gêne pour le trafic mondial;

Considérant que la revision périodique des mesures internationales, fondée notamment sur l’évolution de la situation épidémiologique, l’expérience acquise et les progrès de la science et de la technique, sera ainsi facilitée;

Vu les articles 2 k, 21 a, 22, 23, 33, 62, 63 et 64 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé³,

Adopte, ce vingt-cinq mai 1951, le Règlement suivant, ci-après dénommé «le présent Règlement».