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Consolidation: 0.831.109.454.21 - 1982-02-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.454.21

RO 1973 1185; FF 1969 II 1209

Texte original

Avenant
à la Convention relative à la sécurité sociale
entre la Confédération suisse et la République italienne,
du 14 décembre 1962

Conclu le 4 juillet 1969
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 juin 19701
Instruments de ratification échangés le 30 juin 1973
Entré en vigueur le 1er juillet 1973

Le Conseil fédéral suisse
et le Président de la République italienne,

désireux de compléter la Convention relative à la sécurité sociale entre la Suisse et l’Italie, du 14 décembre 19622 (ci-après appelée «la Convention»), ont résolu de conclure un avenant à ladite convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, à savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 Art. 1er al. 1 de 1’AF du 10 juin 1970 (RO 1973 1183).
  2. 2 RS 0.831.109.454.2
SR-Nummer
SR 0.831.109.454.21
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.1982
Date du document
04.07.1969
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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