rechtundgesetz.ch
Soutien

Consolidation: 0.831.109.454.24 - 1982-02-01

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.454.24

RO 198298; FF 1980 III 1201

Texte original

Deuxième Avenant à la Convention
relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse
et la République italienne, du 14 décembre 1962

Conclu le 2 avril 1980
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 juin 19811
Instruments de ratification échangés le 21 décembre 1981
Entré en vigueur le 1er février 1982

Le Conseil fédéral suisse
et
le Président de la République italienne,

désireux de modifier et de compléter la Convention relative à la sécurité sociale entre la Suisse et l’Italie du 14 décembre 19622 (appelée ci-après «la Convention»), ainsi que l’Avenant du 4 juillet 19693 à ladite Convention (appelé ci-après «le premier Avenant»), ont résolu de conclure un deuxième Avenant à ladite Convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, à savoir:

Le Conseil fédéral suisse:

Monsieur Adelrich Schuler, directeur de l’Office fédéral des assurances sociales, Berne,

Le Président de la République italienne:

Monsieur Giovanni Migliuolo, Directeur général de l’émigration et des affaires sociales au Ministère des affaires étrangères, Rome,

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 AF du 18 juin 1981 (RO 1982 97)
  2. 2 RS 0.831.109.454.2
  3. 3 RS 0.831.109.454.21
SR-Nummer
SR 0.831.109.454.24
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.1982
Date du document
02.04.1980
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.