Chacune des Hautes Parties contractantes se fera adresser par toutes les usines, flottantes ou établies sur la terre ferme, soumises à sa juridiction, des relevés indiquant le nombre des baleines de chaque espèce traitées dans chacune des usines et les quantités d’huile de chaque qualité, poudre, guano et autres sous-produits tirés de ces baleines.
Art. 11
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Art. 11
- Contexte de l’acte
- SR 0.922.73 · Traité international · Consolidation: 0.922.73 - 1935-01-16
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 16.01.1935
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Art. 11 Chacune des Hautes Parties contractantes se fera adresser par toutes les usines, flottantes ou établies sur la terre ferme, soumises à sa juridiction, des relevés indiquant le nombre des baleines de chaque espèce traitées dans chacune des usines et les quantités d’huile de chaque qualité, po
- SR-Nummer
- SR 0.922.73
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 24.09.1931
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international