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Consolidation: 0.923.21 - 2001-05-07

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

(Etat le 18 mars 2003)0.923.21

1a

s

0.923.21

Texte original

Accord
entre le Conseil fédéral suisse
et le Gouvernement de la République française
concernant la pêche dans le lac Léman

Conclu le 20 novembre 1980
Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 1982

(Etat le 18 mars 2003)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République française,

désireux de régler les questions relatives à la pêche dans le lac Léman,

sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 RO 1982 1626
SR-Nummer
SR 0.923.21
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
07.05.2001
Date du document
20.11.1980
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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