1.
Si l’Assemblée estime qu’un Membre persiste à poursuivre une politique contraire à l’objectif fondamental de l’Organisation, tel qu’il est décrit à l’art. 3 des Statuts, l’Assemblée peut, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents et votants, suspendre ce Membre, le privant de l’exercice des droits et de la jouissance des privilèges inhérents à la qualité de Membre.
2.
La suspension sera maintenue jusqu’à ce que l’Assemblée reconnaisse qu’un changement est intervenu dans la politique de ce Membre.