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Art. 8 – Exceptions concernant la sécurité

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Art. 8

Exceptions concernant la sécurité

Aux fins du présent Accord, l’art. XIV bis, par. 1, AGCS s’applique; il est incorporé mutatis mutandis au présent Accord et en fait partie intégrante.

Contexte de l’acte
SR 0.946.293.671.2 · AMFS · Traité international · Accord temporaire du 14 décembre 2020 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services (avec annexes et échange de lettres)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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