Consolidation: 0.970.6 - 2016-06-08

0.970.6

RO 1989 2053; FF 1981 II 1

Texte original

Accord
portant création du Fonds commun pour les produits de base

Conclu à Genève le 27 juin 1980
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 octobre 1981¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 27 août 1982
Entré en vigueur pour la Suisse le 19 juin 1989

(État le 8 juin 2016)

Les Parties,

résolues à promouvoir la coopération économique et la compréhension, entre tous les États, notamment entre pays développés et pays en développement, suivant les principes de l’équité et de l’égalité souveraine, et à concourir ainsi à l’instauration d’un nouvel ordre économique international,

reconnaissant la nécessité de modes améliorés de coopération internationale dans le domaine des produits de base en tant que condition essentielle de l’instauration d’un nouvel ordre économique international, visant à promouvoir le développement économique et social, en particulier celui des pays en développement,

désireuses de susciter une action globale destinée à améliorer les structures des marchés dans le commerce international des produits de base présentant un intérêt pour les pays en développement,

rappelant la résolution 93 (IV) relative au programme intégré pour les produits de base, adoptée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (ci‑après dénommée la Conférence ou la CNUCED),

sont convenues de créer par les présentes le Fonds commun pour les produits de base, qui fonctionnera conformément aux dispositions suivantes: