Consolidation: 0.970.4 - 2019-04-10

0.970.4

RO 1961 884; FF 1961 I 937

Texte original

Convention
relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Conclue à Paris le 14 décembre 1960
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 14 juin 1961¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 septembre 1961
Entrée en vigueur pour la Suisse le 30 septembre 1961

(État le 10 avril 2019)

Les Gouvernements de la République Fédérale d’Allemagne, de la République d’Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l’Espagne, des États‑Unis d’Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l’Irlande, de la République d’Islande, de la République Italienne, du Grand‑Duché de Luxembourg, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays‑Bas, de la République Portugaise, du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, du Royaume de Suède, de la Confédération Suisse et de la République de Turquie;

considérant que la puissance et la prospérité de l’économie sont essentielles pour atteindre les buts des Nations Unies, sauvegarder les libertés individuelles et accroître le bien‑être général;

estimant qu’ils peuvent progresser très efficacement dans cette voie en renforçant la tradition de coopération qui s’est développée entre eux;

reconnaissant que le redressement et le progrès économiques de l’Europe, auxquels leur collaboration au sein de l’Organisation Européenne de Coopération Économique a apporté une contribution très importante, ont ouvert de nouvelles perspectives permettant de renforcer cette tradition et de l’appliquer à des tâches nouvelles et à des objectifs plus larges;

convaincus qu’une coopération plus large constituera une contribution essentielle à des relations pacifiques et harmonieuses entre les peuples;

reconnaissant que leurs économies dépendent de plus en plus les unes des autres;

déterminés, grâce à des consultations mutuelles et à la coopération, à développer au maximum et à utiliser plus efficacement leurs capacités et leurs possibilités pour réaliser la plus forte expansion possible de leur économie et améliorer le bien‑être économique et social de leurs peuples;

estimant que les nations plus avancées dans le domaine économique devraient coopérer pour aider au mieux de leurs facultés les pays en voie de développement économique;

reconnaissant que la poursuite de l’expansion du commerce mondial constitue l’un des facteurs les plus importants propres à favoriser l’essor des économies des divers pays et à améliorer les rapports économiques internationaux;

déterminés à réaliser ces desseins d’une façon compatible avec les obligations découlant de leur participation à d’autres organisations, institutions ou accords internationaux;

sont convenus des dispositions suivantes pour la reconstitution de l’Organisation Européenne de Coopération Économique en Organisation de Coopération et de Développement Économiques: