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Section 1: Objet du présent article

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Section 1: Objet du présent article

En vue de mettre la Banque en mesure de remplir les fonctions qui lui sont confiées, le statut juridique, les immunités et privilèges définis dans le présent article seront accordés à la Banque sur les territoires de chaque État‑membre.

Contexte de l’acte
SR 0.979.2 · Traité international · Consolidation: 0.979.2 - 2019-10-09
Chemin de structure
Section 1: Objet du présent article
Type de page
Contenu complémentaire
Titre
Section 1: Objet du présent article
SR-Nummer
SR 0.979.2
Type de document
Traité international
Contexte de l’acte
Consolidation: 0.979.2 - 2019-10-09
Langue
Français (fr)
État des données
09.10.2019

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