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Section 8: Opérations diverses
Section 8: Opérations diverses
Outre les opérations spécifiées ailleurs dans le présent Accord, la Banque aura la faculté:
D’acheter et de vendre les titres émis par elle ainsi que les titres garantis par elle ou ceux dans lesquels elle a investi des fonds, pourvu qu’elle obtienne l’approbation de l’État‑membre sur les territoires duquel ces titres doivent être achetés ou vendus.
De garantir, en vue d’en faciliter la vente, les titres dans lesquels elle a investi des fonds.
D’emprunter la monnaie d’un État‑membre quelconque avec l’approbation de cet État‑membre.
D’acheter et de vendre les autres titres que les Administrateurs, à la majorité des trois quarts des voix attribuées, pourront estimer propres au placement de tout ou partie de la réserve spéciale visée à la section 6 du présent article.
Lorsqu’elle exercera les pouvoirs conférés par la présente section, la Banque pourra traiter avec toute personne, société de personnes, association, société de capitaux ou autre entité juridique établie sur les territoires de tout État‑membre.
- Contexte de l’acte
- SR 0.979.2 · Traité international · Consolidation: 0.979.2 - 2019-10-09
- Chemin de structure
- Section 8: Opérations diverses
- Type de page
- Contenu complémentaire
- Titre
- Section 8: Opérations diverses
- SR-Nummer
- SR 0.979.2
- Type de document
- Traité international
- Contexte de l’acte
- Consolidation: 0.979.2 - 2019-10-09
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 09.10.2019
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- Chemin de structure
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Section 8: Opérations diverses – Consolidation: 0.979.2 - 2019-10-09 (SR 0.979.2)
- SR-Nummer
- SR 0.979.2
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 22.07.1944
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international