Chaque conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence, un deuxième à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.
Art. 152 – Présidence
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Art. 152
Présidence
- Chemin de structure
- Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 2 Assemblée fédérale Section 1 Organisation
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 03.03.2024
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Art. 152 Présidence Chaque conseil élit pour un an un de ses membres à la présidence, un deuxième à la première vice-présidence et un troisième à la seconde vice-présidence. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante. Titre 5 Autorités fédérales / Chapitre 2 Assemblée fédérale / Sec
- SR-Nummer
- SR 101
- Type de document
- Constitution fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 18.04.1999
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national