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Art. 151 – Sessions

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Art. 151

Sessions

1

Les conseils se réunissent régulièrement. La loi règle la convocation aux sessions.

2

Un quart des membres de l’un des conseils ou le Conseil fédéral peuvent demander la convocation des conseils à une session extraordinaire.

Contexte de l’acte
SR 101 · Cst. · Constitution fédérale · Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Chemin de structure
Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 2 Assemblée fédérale Section 1 Organisation
Langue
Français (fr)
État des données
03.03.2024

Versions linguistiques disponibles

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