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Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

121.2

Ordonnance
sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération

(OSIS-SRC)

du 16 août 2017 (État le 1er janvier 2024)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 47, al. 2, et 58, al. 6, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)1,

arrête:

  1. 1 RS 121
SR-Nummer
SR 121.2
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024
Date du document
16.08.2017
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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