Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

121

Loi fédérale
sur le renseignement¹*

(LRens)

du 25 septembre 2015 (État le 1^er janvier 2024)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 54, al. 1, 123, al. 1, et 173, al. 2, de la Constitution²,³
vu le message du Conseil fédéral du 19 février 2014⁴,

arrête:

1 * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
2 RS 101
3 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 1 de l’AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1^er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469).
4 FF 2014 2029

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen Rumantschrm

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.