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Art. 19 – Droits d’accès

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Art. 19

Droits d’accès

1

Les droits d’accès se fondent sur l’art. 49, al. 3, LRens.

2

L’annexe 2 règle les droits d’accès individuels.

Contexte de l’acte
SR 121.2 · OSIS-SRC · Ordonnance · Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)
Chemin de structure
Section 4 Dispositions particulières applicables au système IASA SRC
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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