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Art. 55 – Durée de conservation

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Art. 55

Durée de conservation

La durée de conservation des données figurant dans le système Quattro P est de 5 ans au plus.

Contexte de l’acte
SR 121.2 · OSIS-SRC · Ordonnance · Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)
Chemin de structure
Section 10 Dispositions particulières applicables au système Quattro P
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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