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Art. 63 – Droits d’accès

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Art. 63

Droits d’accès

1

Les droits d’accès se fondent sur l’art. 57, al. 3, LRens.

2

L’annexe 12 règle les droits d’accès individuels.

Contexte de l’acte
SR 121.2 · OSIS-SRC · Ordonnance · Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)
Chemin de structure
Section 12 Dispositions particulières relatives au système de stockage des données résiduelles
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

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