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Art. 65 – Durée de conservation

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Art. 65

Durée de conservation

La durée de conservation des données dans le système de stockage des données résiduelles est de 5 ans au plus.

Contexte de l’acte
SR 121.2 · OSIS-SRC · Ordonnance · Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)
Chemin de structure
Section 12 Dispositions particulières relatives au système de stockage des données résiduelles
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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