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Art. 55 – Encouragement spécifique de l’intégration

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Art. 55110

Encouragement spécifique de l’intégration

L’encouragement spécifique de l’intégration aux échelons fédéral, cantonal et communal complète l’encouragement de l’intégration mis en œuvre dans les structures ordinaires lorsque celles-ci ne sont pas accessibles ou qu’il existe des lacunes.

  1. 110 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).
Contexte de l’acte
SR 142.20 · LEI · Loi fédérale · Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
Chemin de structure
Chapitre 8 Intégration des étrangers Section 1 Encouragement de l’intégration
Langue
Français (fr)
État des données
12.06.2026

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