1
Le SEM peut, dans le cadre de programmes et de projets d’importance nationale, soutenir des mesures visées à l’art. 12, al. 1, let. h. Il peut notamment encourager des mesures visant à assurer et à développer la qualité, soutenir des études scientifiques ou fournir un financement initial en vue de promouvoir l’innovation en matière d’intégration spécifique et d’encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires.
2
Le SEM peut confier à des tiers l’exécution et la coordination des activités liées à des projets.