Art. 16b und 16c – Procédure de première instance
Art. 16bet 16c56
- 56 Introduits par le ch. I de l’O du 4 sept. 2013 (RO 20133065. Abrogés par le ch. I de l’O du 8 juin 2018, avec effet au 1er mars 2019 (RO 2018 2857).
- Chemin de structure
- Chapitre 2 Requérants d’asile Section 3 Procédure de première instance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 12.06.2026
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Texte du document1
Articles96
1Chapitre 1 Champ d’application et définitions
1Chapitre 2 Requérants d’asile
2Section 1 Dispositions générales
2Section 2 Demande d’asile et entrée en Suisse
2Section 2a Centres de la Confédération
2Section 3 Procédure de première instance
2Section 4 Statut du requérant d’asile pendant la procédure
2Section 5 Renvoi
1Chapitre 3 Octroi de l’asile et statut des réfugiés
2Section 1 Octroi de l’asile
2Section 2 Statut des réfugiés
2Section 3 Fin de l’asile
1Chapitre 4 Octroi de la protection provisoire aux personnes à protéger
2Section 1 Procédure
2Section 2 Statut
2Section 3 Fin de la protection provisoire
1Chapitre 5 Voies de droit et procédure de recours
2Section 1 Principes des voies de droit
2Section 2 Voies de droit à l’aéroport et dans les centres de la Confédération
2Section 3 Voies de droit dans la procédure étendue après l’attribution à un canton
2Section 4 Procédure de recours au niveau fédéral
1Chapitre 5a Traités internationaux
1Chapitre 6 Dispositions finales
Dispositions finales et transitoires1
Annexes3
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- Chemin de structure
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Art. 16b et 16c Introduits par le ch. I de l’O du 4 sept. 2013 (RO 2013 3065. Abrogés par le ch. I de l’O du 8 juin 2018, avec effet au 1er mars 2019 (RO 2018 2857). Introduits par le ch. I de l’O du 4 sept. 2013 (RO 2013 3065. Abrogés par le ch. I de l’O du 8 juin 2018, avec effet au 1er mars 2019
- SR-Nummer
- SR 142.311
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.08.1999
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national