L’Office fédéral du personnel coordonne la mise en œuvre des mesures de politique du personnel prises pour assurer l’égalité des personnes handicapées dans l’administration centrale.
Art. 15 – Coordination
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Art. 15
Coordination
- Contexte de l’acte
- SR 151.31 · OHand · Ordonnance · Consolidation: 151.31 - 2021-01-01
- Chemin de structure
- Section 6 Mesures dans le domaine du personnel de la Confédération
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2021
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–
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Art. 15 Coordination L’Office fédéral du personnel coordonne la mise en œuvre des mesures de politique du personnel prises pour assurer l’égalité des personnes handicapées dans l’administration centrale. Section 6 Mesures dans le domaine du personnel de la Confédération
- SR-Nummer
- SR 151.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.11.2003
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national