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Art. 32 – Instructions destinées aux utilisateurs de publications électroniques

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Art. 32

Instructions destinées aux utilisateurs de publications électroniques

Les instructions doivent être disponibles au moins dans les langues officielles.

Contexte de l’acte
SR 170.512.1 · OPubl · Ordonnance · Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)
Chemin de structure
Chapitre 5 Dispositions communes Section 3 Langues officielles
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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