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Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

171.13

Règlement du Conseil national

(RCN)

du 3 octobre 2003 (État le 8 septembre 2025)

Le Conseil national,

vu l’art. 36 de la loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement, LParl)1,
vu le rapport du 10 avril 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national2,

arrête:

  1. 1 RS 171.10
  2. 2 FF 2003 3062
SR-Nummer
SR 171.13
Type de document
Acte législatif
Langue
Français (fr)
État des données
08.09.2025
Date du document
03.10.2003
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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