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Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

171.10

Loi
sur l’Assemblée fédérale

(Loi sur le Parlement, LParl)

du 13 décembre 2002 (État le 2 mars 2026)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 164, al. 1, let. g, de la Constitution1,
vu le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 1er mars 20012,
vu l’avis du Conseil fédéral du 22 août 20013,

arrête:

  1. 1 RS 101
  2. 2 FF 2001 3298
  3. 3 FF 2001 5181
SR-Nummer
SR 171.10
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
02.03.2026
Date du document
13.12.2002
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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