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Art. 15 – Planification et financement

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  1. 16 Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 17 juin 2005 sur le programme d’allégement budgétaire 2004, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2005 5427; FF 2005 693).
Contexte de l’acte
SR 172.010.31 · LIPI · Loi fédérale · Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (LIPI)
Chemin de structure
Section 4 Planification et financement
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

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