1
Les métadonnées contiennent au moins les indications suivantes:
a.
une description générale du contenu;
b.
l’autorité responsable;
c.
l’accessibilité des données;
d.
la structure des données;
e.
les nomenclatures;
f.
les critères de qualité.
2
L’OFS définit en accord avec la Chancellerie fédérale la forme des métadonnées, notamment les normes nécessaires à la description uniforme des ensembles de données.
3
Il définit les exigences relatives à la publication des métadonnées sur la plateforme d’interopérabilité et les publie.
4
La législation sur la géoinformation s’applique aux métadonnées des géodonnées de base du droit fédéral. L’OFS assure leur publication sur la plateforme d’interopérabilité en accord avec l’Office fédéral de topographie.