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Art. 6 – Responsabilité

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Art. 6

Responsabilité

Les autorités fédérales sont responsables de la transformation numérique dans leur domaine de compétence; elles règlent la gouvernance et l’utilisation des moyens informatiques pour leur propre domaine.

Contexte de l’acte
SR 172.019.1 · ONum · Ordonnance · Ordonnance du 2 avril 2025 sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédérale (Ordonnance sur la numérisation, ONum)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2026

Versions linguistiques disponibles

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