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Art. 3 – Calcul des émoluments en général

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Art. 3

Calcul des émoluments en général16

1

Les émoluments sont fixés en fonction du temps consacré, sous réserve de l’art. 3a.17

2

Le tarif horaire se situe entre 100 et 250 francs, en fonction du niveau de connaissances requis.

  1. 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019981).
  2. 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019981).
Contexte de l’acte
SR 172.043.60 · OEmol-fedpol · Ordonnance · Ordonnance du 4 mai 2016 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l'Office fédéral de la police (Ordonnance sur les émoluments de fedpol, OEmol-fedpol)
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

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