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Art. 6 – Présidents de session

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Art. 6

Présidents de session

Les présidents de session touchent:

a.

une indemnité forfaitaire de 3000 francs pour les travaux de planification et de préparation d’une session d’examen et pour les travaux à effectuer après la session;

b.

une indemnité de 180 francs par demi-journée de présence durant les examens proprement dits.

Contexte de l’acte
SR 172.044.13 · Ordonnance · Consolidation: 172.044.13 - 2017-01-01
Chemin de structure
Section 3 Indemnités
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2017

Versions linguistiques disponibles

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