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Art. 4a – Coûts d’exploitation de la Centrale nationale d’alarme (CENAL)

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Art. 4a3

Coûts d’exploitation de la Centrale nationale d’alarme (CENAL)

Les exploitants d’installations nucléaires doivent participer aux coûts d’exploitation de la CENAL auprès de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dans la mesure où ces dépenses concernent les installations nucléaires.

  1. 3 Introduit par l’art. 20 ch. 1 de l’O du 20 oct. 2010 sur la protection d’urgence, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5191).
Contexte de l’acte
SR 172.045.103 · OEmol-DDPS · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2023

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