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Art. 11 – Dispositions particulières

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Art. 11

Dispositions particulières

1

L’OFPER assume les tâches particulières suivantes:

a.

il offre un service de consultation sociale destiné au personnel fédéral;

b.

il gère le Centre de services en matière de personnel du DFF;

c.

il gère le centre de formation de l’administration fédérale;

d.41

il procède, pour les départements, aux évaluations des fonctions des classes 1 à 31 déléguées en vertu de l’art. 53, al. 2, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération42.

2

Sont rattachés administrativement à l’OFPER:

a.

le secrétariat de l’organe paritaire de la Caisse de prévoyance de la Confédération;

b.

le service de médiation pour le personnel de la Confédération.

  1. 41 Introduite par le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4103).
  2. 42 RS 172.220.111.3
Contexte de l’acte
SR 172.215.1 · Org DFF · Ordonnance · Ordonnance du 17 février 2010 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)
Chemin de structure
Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 4 Office fédéral du personnel
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

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