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Art. 49a – Prime spontanée

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Art. 49a144

Prime spontanée

(art. 15 LPers)

Pour récompenser immédiatement des prestations et des engagements particuliers, une prime spontanée peut être allouée en nature jusqu’à une contre-valeur de 500 francs par année.

  1. 144 Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2014 (RO 2014 3403). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.3 · OPers · Ordonnance · Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)
Chemin de structure
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments sur le salaire
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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