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Art. 88g–88j – …

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Art. 88gà88j309

  1. 309 Abrogés par l’art. 7 de l’O du 20 fév. 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 771). Voir toutefois les disp. trans. à l’art. 8 de cette O.
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.3 · OPers · Ordonnance · Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)
Chemin de structure
Chapitre 4a Prévoyance professionnelle Section 3 …
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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