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Consolidation: 172.220.111.343.1 - 2021-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

172.220.111.343.1

Ordonnance du DDPS
régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS

(Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)

du 21 juin 2005 (État le 1er janvier 2021)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
en accord avec le Département fédéral des finances (DFF),

vu l’art. 52, al. 5, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1,

arrête:

  1. 1 RS 172.220.111.3
SR-Nummer
SR 172.220.111.343.1
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021
Date du document
21.06.2005
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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