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Ordonnance du 20 février 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel (ORCPP)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

172.220.111.35

Ordonnance
sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel

(ORCPP)

du 20 février 2013 (État le 1er juillet 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 37 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)1,

arrête:

  1. 1 RS 172.220.1
SR-Nummer
SR 172.220.111.35
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2022
Date du document
20.02.2013
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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