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Art. 11 – Examens médicaux

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Art. 1129

Examens médicaux

La personne à engager doit remplir un questionnaire médical. Elle doit se faire examiner par un médecin et prendre des mesures de prévention et de traitement si le service médical de l’administration fédérale30 ou l’autorité compétente pour l’engagement le juge nécessaire.

  1. 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).
  2. 30 Health & Medical Service (HMS)
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.9 · OPers-PDHH · Ordonnance · Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)
Chemin de structure
Chapitre 2 Politique du personnel
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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