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Art. 19 – Indemnité de risques

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Art. 19

Indemnité de risques

1

Une indemnité de risques peut être allouée à titre de compensation des risques accrus pour la vie ou l’intégrité corporelle.

2

Le département compétent fixe, en coordination avec les autres départements, le montant de l’indemnité de risques. Celle-ci ne peut être supérieure à 900 francs par mois.39

3

…40

  1. 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).
  2. 40 Abrogé par le ch. I de l’O du 26 août 2020, avec effet au 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.9 · OPers-PDHH · Ordonnance · Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)
Chemin de structure
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 2 Suppléments
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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