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Art. 3 – Engagements

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Art. 3

Engagements

1

Les engagements de personnel en faveur de la promotion de la paix, du renforcement des droits de l’homme et de l’aide humanitaire (engagements) s’inscrivent dans le cadre de la politique extérieure, de paix et de sécurité de la Suisse.

2

Ils peuvent concerner des actions et des opérations civiles, militaires ou civilo-militaires.

3

Ils ont lieu en civil ou en uniforme.

Contexte de l’acte
SR 172.220.111.9 · OPers-PDHH · Ordonnance · Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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