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Art. 32 – Frais des voyages de service

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Art. 3267

Frais des voyages de service

Le remboursement des frais des voyages de service du personnel qui ont été ordonnés est régi par les art. 29 et 30, al. 1 et 2.

  1. 67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.9 · OPers-PDHH · Ordonnance · Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)
Chemin de structure
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Autres prestations de l’employeur
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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