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Art. 34 – Frais accessoires

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Art. 34

Frais accessoires

L’autorité compétente peut rembourser les frais accessoires jusqu’à un montant maximal de 450 francs par mois. Les frais accessoires sont remboursés uniquement lorsqu’aucun dédommagement en espèces n’est versé pour l’hébergement et les repas et que la personne engagée n’a pas transféré son domicile au lieu d’affectation.

Contexte de l’acte
SR 172.220.111.9 · OPers-PDHH · Ordonnance · Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)
Chemin de structure
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Autres prestations de l’employeur
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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