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Art. 42 – Modification du droit en vigueur

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Art. 42

Modification du droit en vigueur

…77

  1. 77 Les mod. peuvent être consultées au RO 2005 5607.
Contexte de l’acte
SR 172.220.111.9 · OPers-PDHH · Ordonnance · Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)
Chemin de structure
Chapitre 6 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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