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Art. 1 – Objet et champ d’application

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Art. 1

Objet et champ d’application

(art. 2 LPers)

1

La présente ordonnance règle les rapports de travail des collaborateurs du domaine des EPF.

2

Ne sont pas soumis à cette ordonnance:

a.4 les rapports de travail régis par l’art. 16b, al. 1,5 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF6;

abis.7

les rapports de travail des professeurs ordinaires, associés, ou assistants des deux EPF, sauf si l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF8 renvoie expressément à la présente ordonnance.

b.

les apprentis, qui relèvent de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle9.

  1. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).
  2. 5 Le renvoi a été adapté au 1er nov. 2021 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
  3. 6 RS 414.110
  4. 7 Introduite par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).
  5. 8 RS 172.220.113.40
  6. 9 [RO 1979 1687, 1985 660 ch. I 21, 1987 600 art. 17 ch. 3, 1991 857 annexe ch. 4,1992288 annexe ch. 17 2521 art. 55 ch. 1, 1996 2588 art. 25 al. 2 et annexe ch. 1,19981822 art. 2, 1999 2374 ch. I 2, 2003 187 annexe ch. II 2. RO 2003 4557 annexe ch. I 1]. Actuellement: LF du 13 déc. 2002 (RS 412.10).
Contexte de l’acte
SR 172.220.113 · OPers-EPF · Acte législatif · Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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