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Art. 30 – Primes spéciales

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Art. 3061

Primes spéciales

(art. 15 LPers)

1

Des primes spéciales peuvent être versées en reconnaissance de prestations exceptionnelles de personnes ou d’équipes.

2

Les primes sont accordées en espèces ou en nature.

3

Leur montant ne peut dépasser 10 % du salaire maximum de l’échelon fonctionnel mentionné à l’annexe 2.

  1. 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 29 juin 2005, adoptée par le CF le 23 sept. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 4795).
Contexte de l’acte
SR 172.220.113 · OPers-EPF · Acte législatif · Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)
Chemin de structure
Chapitre 4 Prestations Section 1 Salaire et allocations
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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