Art. 25 – Évolution du salaire

Art. 25³⁰

Évolution du salaire

(art. 15, LPers)

Le maximum de la classe de salaire constitue la base de calcul de la progression du salaire fondée sur la prestation et l’expérience.

Jusqu’au maximum de la classe de salaire 26, le salaire est augmenté chaque année comme suit:

0,5 % en cas de prestations suffisantes;

b.³¹

3 % en cas de bonnes prestations;

4 % en cas de très bonnes prestations.³²

Au-dessus du maximum de la classe de salaire 26, le salaire est augmenté chaque année comme suit jusqu’à ce que le montant maximal de la classe de salaire soit atteint:³³

a.³⁴

2 % en cas de bonnes prestations;

3 % en cas de très bonnes prestations. ³⁵

Si les crédits accordés à l’employeur ne suffisent pas, les augmentations prévues sont réduites en conséquence, principalement pour les salaires les plus élevés.³⁶

et ⁶ …³⁷

30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 3 août 2009, en vigueur depuis le 1^er sept. 2009 (RO 2009 3961).
31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 18 déc. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2019 (RO 2019619).
32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 19 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er déc. 2015 (RO 2015 4105).
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 18 déc. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2019 (RO 2019619).
34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 18 déc. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2019 (RO 2019619).
35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 19 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er déc. 2015 (RO 2015 4105).
36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 18 déc. 2018, en vigueur depuis le 1^er mars 2019 (RO 2019619).
37 Abrogés par le ch. I de l’O du TF du 18 déc. 2018, avec effet au 1^er mars 2019 (RO 2019619).

Contexte de l’acte: SR 172.220.114 · OPersTF · Acte législatif · Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)

Chemin de structure: Section 6 Salaire

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2024

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