rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 47 – Propositions d’améliorations

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 47

Propositions d’améliorations

(art. 32, let. c, LPers)

1

Par des mesures appropriées, les cadres favorisent un comportement innovateur et encouragent les propositions d’améliorations.

2

Les propositions retenues peuvent être récompensées par une prime ou par d’autres prestations équivalentes.

Contexte de l’acte
SR 172.220.114 · OPersTF · Acte législatif · Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)
Chemin de structure
Section 10 Autres prestations de l’employeur
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.