1
Le présent règlement régit les rapports de travail des employés de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (PUBLICA).
2
Il s’applique à tous les employés de PUBLICA, y compris au personnel auxiliaire, aux stagiaires, aux personnes employées pour une durée déterminée et aux membres du Comité directeur; l’al. 3 est réservé.
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4
La Direction arrête notamment les règlements suivants:
a.
règlement sur l’aménagement du temps de travail et sur les modèles de travail;
b.
règlement sur la formation et le perfectionnement;
c.
règlement sur les frais;
d.
règlement sur la disponibilité sur appel;
e.
règlement sur la Commission du personnel.