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Art. 1 – Objet

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Art. 1

Objet

1

Le présent règlement fait partie intégrante du contrat d’affiliation du 15 juin 2007 de la Caisse de prévoyance de la Confédération3.

2

Il régit l’assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l’invalidité pour la Caisse de prévoyance de la Confédération.

  1. 3 FF 2008 5371
Contexte de l’acte
SR 172.220.141.1 · RPEC · Ordonnance · Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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