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Art. 6a – Dispositions transitoire de la modification du 25 juin 2008

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Art. 6a3

Dispositions transitoire de la modification du 25 juin 2008

1

Les représentants des employés sont élus pour la première fois au 1er mai 2011 par les délégués de la caisse de prévoyance de la Confédération à l’Assemblée des délégués de PUBLICA.

2

Si un représentant des employés quitte l’organe paritaire avant cette date, les associations du personnel de la Confédération désignent son successeur selon l’ancien droit.

  1. 3 Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2923).
Contexte de l’acte
SR 172.220.141 · OOPC · Ordonnance · Consolidation: 172.220.141 - 2008-07-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2008

Versions linguistiques disponibles

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